Mercredi 26 mars 2008

Proposition de statuts pour projet d'Association

Voici ci-dessous les propositions statutaires résultant d'un travail collectif (Françoise, Sébastien, Marion, Xavier) pour fixer des lignes de partage d'un projet associatif du Collectif CQLAR (Collectif Quand L'Art Rencontre...) qui prend la place de la première peau du Collectif Art et Industrie ou Quand l'art rencontre l'industrie...

Vous avez bien entendu la possibilité d'apporter des contributions en laissant des commentaires au bas du texte.
Association du Collectif CQLAR
ou Collectif « Quand L’Art Rencontre… »
 
STATUTS

Objet et composition de l’association

Article 1    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et en date du ……..une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour nom : « Collectif CQLAR ».

Article 2    Cette association a pour but :

- de réunir en son sein des citoyens artistes ou non, engagés dans le rapprochement de la culture et de la société, notamment vers le monde du travail, du quotidien ;
- de favoriser l’émergence d’une économie fondée sur des valeurs humaines ;
- de provoquer des rencontres entre les univers différents au travers d’évènements culturels vivants ;
- de produire, réaliser, organiser des spectacles et toutes formes de production culturelle et artistique ;
- de favoriser et développer la création et la recherche artistique et artisanale de ses membres dans tous les domaines ;
- de représenter toutes les dimensions de la pratique artistique avec des plasticiens, comédiens, auteurs, compositeurs, photographes, vidéastes, danseurs, chanteurs, metteurs en scène, musiciens, sculpteurs, poètes, designers, couturiers… Ils sont également engagés dans la création collective et l’interaction entre les différentes disciplines.

A ce titre, l’association peut être appelée à :

- percevoir les cotisations de ses membres ; ainsi qu’à réunir tous les moyens nécessaires à son activité et son bon fonctionnement : vente ou location de produits artistiques des membres – production et vente de services et prestations - recherche de partenariats public – privé... ;
- mettre en place et/ou intégrer des circuits de diffusion afin de défendre et promouvoir les productions de ses membres et les œuvres du Collectif ;
- proposer des stages, des formations et ateliers, du conseil en économie culturelle et humaine, des interventions vers les publics et partenaires ;
- publier revue(s), livre(s), support(s) vidéo et multimédia et tout type de document concernant ses actions ;
- produire des objets, des œuvres, des spectacles, des services et des manifestations artistiques ;
- mutualiser des moyens et des outils pour le développement des activités du Collectif CQLAR et de ses membres ;

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience de chacun de ses membres.
L’association s’engage à un fonctionnement démocratique, ainsi qu’à une totale transparence envers ses membres et ses partenaires publics ou privés. Elle applique dans son fonctionnement même, les valeurs éthiques de respect, de tolérance et de solidarité, qu’elle défend au travers de ses créations et actions.

Article 3    Le siège social de l’association est fixé à Valence (26000). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration (C.A.) : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4    La durée de l’association est illimitée à compter de sa création.

Article 5    L’association se compose de membres fondateurs, de membres partenaires, de membres actifs, et de membres adhérents.

Article 6    1) Pour être membre fondateur, il faut avoir participé activement aux premiers évènements du Collectif depuis 2006, ainsi qu’à la démarche de construction de l’association, hors de la seule présence à l’assemblée générale constitutive ;
Les membres fondateurs s’engagent à verser lors de la création de l’association une somme forfaitaire de 15 Euros pour couvrir les frais de sa constitution (et maintenir leur soutien chaque année).

2) Pour être membre partenaire, en tant que personne morale, il faut participer à la réalisation des projets de l’association par une contribution pour l’accueil d’une manifestation et/ou par le soutien en moyens humains, matériels ou financiers, après l’établissement d’une convention.
La participation de toute personne morale en tant que membre partenaire doit avoir été approuvée avec l’accord de la majorité des deux tiers des membres du C.A.

3) Pour être membre actif, il faut avoir participé et collaboré à la mise en œuvre d’au moins deux actions collectives consécutives et avoir été membre adhérent à jour de ses cotisations pendant deux ans. Le C.A. statuera sur les demandes d’adhésion à ce titre.
Le membre actif qui aura accompagné les activités du Collectif pendant au moins 3 années consécutives et se sera régulièrement acquitté de ses cotisations pendant la même durée, pourra prétendre, sur demande formulée au C.A. qui en proposera l’adoption en Assemblée Générale, à la qualité de membre fondateur. Il pourra jouir de tous les droits et devoirs qui se rattachent à cette qualité après une première année d’observation validée par le C.A.
Pour la première année d’adhésion, pourra être considéré comme automatiquement membre actif, toute personne ayant participé à l’assemblée générale constitutive, sous réserve qu’elle s’acquitte ensuite d’une cotisation fixée à 10 Euros pour 2008. Le montant de la cotisation des membres actifs pourra être révisé chaque année par le conseil d’administration et devra être soumis pour approbation à l’Assemblée Générale en cas de modification.

4) Pour être membre adhérent :
- en tant qu’artiste ou bénévole, il faut participer gracieusement en tant qu’exposant ou soutenir bénévolement l’installation, l’animation ou l’organisation, à l’occasion de l’un des évènements du Collectif, et s’acquitter d’une cotisation forfaitaire fixée annuellement en assemblée générale. Pour l’année 2008, le montant de la cotisation est fixé à 5 Euros ;
- en tant qu’usager, il suffit d’assister à une manifestation et s’acquitter d’une cotisation annuelle de 1 Euro, sauf en cas d’accueil dans une structure qui assure déjà les personnes ou dont elles seraient déjà adhérentes.


Article 7    Tous les membres fondateurs et les membres actifs s’étant acquittés de leur cotisation avant le jour de l’élection disposent du droit de vote en Assemblée Générale.
Les membres partenaires et les membres adhérents n’ont le droit de vote que pour les décisions qui les concernent directement, pour le reste ils ne disposent que d’une voix consultative qui sera exprimée comme telle.

Article 8    La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le C.A., pour non paiement de la cotisation ou motif grave.
En cas de litige, le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications, peut être entendu par le C.A. au cours d’une réunion spéciale convoquée régulièrement.

Article 9     L’association du Collectif CQLAR se donne les moyens juridiques et légaux d’embaucher, le cas échéant, du personnel, et de rétribuer des artistes.

Article 10    Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des cotisations ;
- les recettes des ventes et prestations ;
- les dons que l’association est autorisée à recevoir ;
- le mécénat privé et autres ressources financières possibles, ainsi que toutes formes d’apports matériels et humains de la part des partenaires ou des autres membres de l’association ;
- les subventions des collectivités territoriales publiques, de l’Etat ou d’autres organisations publiques ou privées.

Administration et fonctionnement

Article 11    L’association est dirigée par un C.A. d’au moins trois personnes choisies parmi les membres fondateurs de l’association auxquels peuvent s’adjoindre des membres actifs (pour un tiers au maximum). La composition du conseil d’administration reflète la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Le conseil est élu au bulletin secret par l’assemblée générale pour une durée d’un an et ses membres sont rééligibles.

Est éligible au C.A. toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant la qualité de membre fondateur et de membre actif de l’association à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Les deux tiers au moins des sièges du C.A. devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.

Parmi ses membres, le conseil d’administration choisit un bureau, composé au minimum d’un(e) président(e) et d’un(e) trésorier(e), qui en est l’organe exécutif.
En cas de vacance dans le bureau, le C.A. pourvoit lui même provisoirement au remplacement de ses membres. Ces nominations doivent être ratifiées par l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à se réunir. Les pouvoirs des personnes ainsi élues prendront fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le C.A. nomme parmi ses membres un secrétaire général qui assiste de droit à toutes les séances du bureau et qui fait fonction de conseiller et de rapporteur auprès du conseil d’administration.

Article 12    Le C.A. se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. Le C.A. est arbitre de tous les conflits. Il est obligatoirement tenu une feuille de présence qui doit être émargée. Seuls, les membres présents peuvent participer au vote : le vote par procuration ou par correspondance est interdit. Les décisions sont prises à la majorité d’au moins les deux tiers des voix, la voix du président est prépondérante.

Le bureau se réunit au moins une fois par mois selon le même dispositif que pour le C.A.

Tout membre du C.A. qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Pour le bureau, une exigence supérieure pourra être fixée dans un règlement intérieur.

 Article 13    Le C.A. est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par les statuts. Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, il doit être approuvé par l’assemblée générale.

Article 14     Le président représente l’association dans les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’association, et comme demandeur avec l’autorisation du C.A. Il a la signature du compte en banque. Il peut emprunter auprès des organismes publics et privés au nom de l’association et avec l’accord du C.A. et déléguer éventuellement une partie de ses pouvoirs à un autre membre du bureau et au secrétaire général.

Article 15    L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle est convoquée au moins une fois par an par le C.A. Les convocations sont envoyées par écrit au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée. Elles doivent comporter l’ordre du jour précis de la séance. Le vote par correspondance est interdit. Le vote par procuration est autorisé uniquement pour les membres fondateurs ou les membres actifs : toutefois nul ne peut disposer de plus de 2 voix en englobant la sienne. L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres fondateurs sont présents ou représentés. Les votes ont lieu à la majorité des deux tiers du collège des membres fondateurs et des membres actifs. Il est tenu une feuille de présence. Le président préside l’assemblée générale ordinaire. Le secrétaire général rédige le procès verbal.

Article 16    L’assemblée générale ordinaire élit les membres du C.A. et se prononce sur la nomination des membres qui ont été désignés pour occuper les postes vacants. Elle autorise le C.A. à effectuer toutes les acquisitions ou toutes les aliénations importantes, et d’une façon générale, toute opération de nature à modifier le patrimoine de l’association. Elle vote le rapport d’activités présenté par le président, le rapport financier, les comptes et le bilan présentés par le trésorier ou le secrétaire général.

Article 17    Si le quorum n’est pas atteint (avec au moins les deux tiers des membres fondateurs), l’assemblée générale ordinaire devra être re-convoquée dans un délai de 15 jours. Elle pourra alors délibérer à la majorité simple sur la base du même ordre du jour si le nombre des membres actifs présents n’excède pas le tiers du nombre des membres du collège des fondateurs et des actifs régulièrement inscrits.
En cas de nouvel échec du quorum, le C.A. élu l’année précédente conserve ses pouvoirs et dispose d’un délai de trois mois pour débloquer la situation en convoquant séparément les collèges des membres fondateurs et des membres actifs qui pourront siéger, quelque soit le nombre de personnes présentes ou représentées, et se prononcer à la majorité simple pour élire leurs représentants et sur un ordre du jour qui aura été harmonisé entre le C.A. et les représentants des deux collèges. Le résultat de cette nouvelle consultation sera alors approuvé sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à l’objet et à l’esprit du Collectif et à la place et aux valeurs de ses membres fondateurs.

Article 18    L’assemblée générale extraordinaire est convoquée et se réunit dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire. Cependant elle peut être convoquée par le C.A. ou par la moitié des membres fondateurs qui le demandent. Elle ne peut validement délibérer que si les deux tiers des membres fondateurs et des membres actifs sont présents ou représentés. Les décisions doivent être prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint une deuxième assemblée se réunira ultérieurement avec le même ordre du jour que l’assemblée générale extraordinaire et les décisions seront votées à la majorité des trois quarts quelque soit le nombre des membres présents.

Modification de statuts et dissolution

Article 19    L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur toute proposition régulière de modification des statuts de l’association, sa dissolution ou sa fusion avec une ou plusieurs autres associations poursuivant un but analogue ou similaire, ou sur son affiliation à une union d’associations.

Article 20    En cas de dissolution prononcée par les trois quarts des membres présents ou représentés par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions prises par l’assemblée générale ou à défaut, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Formalités administratives

Article 21    Le président ou son représentant doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment les modifications apportées aux statuts, le changement de titre de l’association, le transfert du siège social et les changements survenus au sein du C.A. et de son bureau.

Article 22    Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées pourront être communiqués à tout adhérent ou partenaire potentiel, public ou privé, qui en ferait la demande.


Par Collectif / Réseau Collectif CQLAR - Publié dans : Groupe Statuts
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Retour à l'accueil
Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus